Conditions d’utilisation STIMOLANTI

 

Dernière mise à jour : ___________[12 septembre 2024]

 

1.     Introduction

Benvenuto chez STIMOLANTI!

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à ou de naviguer sur notre Site Web ou d’acheter notre café.

13420965 Canada Inc., faisant affaire sous le nom « STIMOLANTI » est une compagnie qui offre à ses clients, un café de type Espresso, utilisant des grains des plus hauts standards de qualité torréfiés avec passion, selon les méthodes ancestrales italiennes.

Notre café est plus amplement détaillé via notre « Site », www.dosetimolanti.ca lequel est accessible par l’intermédiaire d’un navigateur Web (le « Site »).

Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, la personne physique qui visite ou utilise notre « Site » doit avoir le pouvoir de lier l'entité. Dans ce contexte, les termes « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent à la fois l'entité et chaque personne physique autorisée à visiter ou à utiliser notre « Site » au nom de cette entité.

En accédant au « Site », en y naviguant ou en vous procurant notre café, vous consentez à être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des Conditions d’utilisation par renvoi. En effet, en accédant ou en utilisant le Site et afin de vous fournir l’accès à notre café, vous comprenez que nous collectons et utilisons certains renseignements vous concernant, y compris vos renseignements personnels tels que définis dans notre Politique de confidentialité et conformément à celle-ci. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des détails importants sur la manière dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels.

Pour plus de certitude, votre accès au, navigation ou utilisation du « Site » et le fait d’acquérir notre café sera réputé constituer votre acceptation des présentes. De plus, vous déclarez avoir également pris connaissance de notre Politique de confidentialité susmentionnée.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET STIMOLANTI INC. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, VEUILLEZ QUITTER LE « SITE » IMMÉDIATEMENT ET NE PAS CONSULTER, ACCÉDER, NAVIGUER OU UTILISER LE « SITE » ET NOTRE CAFÉ.

Nous pourrions mettre à jour ou réviser nos Conditions d’utilisation de temps à autre. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le « Site » et s'appliquent à tout accès ou toute utilisation ultérieure du « Site » et consommation de notre café. Vous acceptez de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU « SITE » OU CONSOMMATION DE NOTRE CAFÉ À LA SUITE DE LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES. La date de la dernière mise à jour est indiquée en titre au début de ces Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de vous transmettre un courriel ou d’afficher une fenêtre contextuelle intempestive sur ce « Site » si des modifications sont apportées aux présentes Conditions d’utilisation.

2.     Accès et restrictions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, et/ou détenir une autorisation parentale, pour visiter ou utiliser notre « Site » ainsi qu’acquérir notre café. En accédant à ou en utilisant ce « Site », vous déclarez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, et/ou détenir une autorisation parentale et être en mesure de nous fournir une telle preuve par écrit sur demande. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.

Nous n’assumons aucune responsabilité sous les lois applicables à votre situation en dehors du Québec régissant l’accès à notre « Site » ainsi qu’à la consommation de notre café. Nous fournissons notre « Site » et notre café conformément à la loi et à la réglementation du Québec. Si vous subissez une perte, un dommage ou autres inconvénients découlant de la consommation de notre café, sachez que nous déclinons toute responsabilité en vertu des lois s’appliquant ailleurs qu’au Québec.

Si vous êtes une personne physique, nous vous accordons l’autorisation d’accéder et d’utiliser notre « Site » et de consommer notre café uniquement à des fins personnelles et commerciales. Si vous êtes une entité autre qu’une personne physique, nous vous accordons l’autorisation d’accéder et d’utiliser notre « Site » et de consommer notre café à des fins internes de votre entreprise.  Dans tous les cas, vous devez utiliser le « Site » et consommer notre café conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute personne physique ou entité autre qu’une personne physique, qui accède et utilise ce « Site » et consomme notre café s’engage à respecter les recommandations émises par Santé Canada quant à la limite de caféine par jour à consommer par individu et en fonction de son âge. Toute personne physique ou entité autre qu’une personne physique consommant ou offrant notre café s’engage à dégager STIMOLANTI de toutes responsabilités liées aux non-respects de celles-ci.

i.e: Santé Canada recommande, une limite de 45 mg par jour pour les enfants de 4 à 6 ans, de 62,5 mg pour les enfants de 7 à 9 ans, de 85 mg pour les enfants de 10 à 12 ans et pour la population générale d'adultes en bonne santé, un apport quotidien ne dépassant pas 400 mg.

Nous nous réservons le droit de procéder à la fermeture de votre compte-client, lequel est créé uniquement à des fins administratives internes chez STIMOLANTI, si votre utilisation du « Site » ou consommation de notre café est en violation avec ces Conditions d’utilisation.

Par ailleurs, nous pourrions retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalité du « Site » ou produits pour quelque raison que ce soit, notamment si notre « Site » est affecté par un événement imprévisible et irrésistible ou hors de notre contrôle. Certaines menaces ou problèmes techniques ou de sécurité peuvent nous obliger à suspendre l’accès au « Site » ou produits. Nous ne sommes pas responsables des inconvénients ni dommages que cela peut vous causer si cela se produit, mais si tel est le cas et si cela est possible, nous vous aviserons au préalable et prendrons les mesures commercialement raisonnables pour minimiser l’interruption de l’accès au « Site » ou produits.

En consommant notre café, vous consentez à ce que STIMOLANTI utilise en tant que personne physique (i) votre Prénom et première lettre de votre nom de famille, en tant qu’entité (ii) votre nom d’organisation (iii) vos commentaires à des fins de promotion via les réseaux sociaux (iv) à être contactés par courriel et/ou par SMS pour que nous puissions (v) vous informer de nos diverses promotions. Il est possible de retirer en partie ou la totalité de votre consentement à tout moment, pour ce faire nous vous demandons de nous en aviser par écrit à l’adresse dose@stimolanti.ca

3.     Achat par le biais de notre « Site »

L’équipe de Barista de STIMOLANTI tente d’être aussi exacte que possible en ce qui concerne toute information ayant trait à notre café et contenu sur notre « Site ». Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité et vous reconnaissez et convenez que l’achat de notre café est à vos propres risques.

  1. Achat;

Le prix est affiché en dollars canadien et celui-ci est susceptible d’être modifié sans préavis,

 

Le prix lié à votre abonnement sera en cohérence avec celui du « Site » et ou ajusté lors de votre renouvellement annuel,

 

Le prix n’inclut pas les taxes applicables s’il y a lieu,

 

Les promotions affichées sont susceptibles d’être modifiées sans préavis,

 

Il n’est pas possible de jumeler deux promotions,

 

Pour que notre équipe de Barista puisse préparer votre commande,

 

Un paiement complet est exigé,

 

  1. Abonnement;

Lorsque vous souscrivez à ce service, notre équipe de Barista vous acheminera des livraisons répétées conformément à vos modalités présélectionnées,

 

En tout temps, 48 heures ouvrables précédent votre prochaine livraison, vous pouvez modifier les modalités liées à votre commande ou choisir de vous désabonner,

 

  1. Modalités de paiement;

Vous acceptez de payer les frais associés à l’achat que vous avez choisi de vous procurer,

Nous acceptons plusieurs plateformes de paiements tel qu'indiquées dans la section « Panier d’achats ». Ces moyens de paiement sont sujets à changement sans préavis,

Les paiements en ligne sont traités par nos partenaires tiers et nous ne conservons aucune information sensible de nature financière en ce qui a trait à un paiement complété par l’entremise de l’un de ceux-ci.  Afin de finaliser votre paiement en ligne, vous serez redirigé vers une plateforme sécurisée et ce sont les conditions d’utilisation de ces partenaires tiers qui s’appliqueront à tout tel paiement.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES FLUCTUATIONS DES FRAIS DE TRAITEMENT FACTURÉS PAR VOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT OU VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PROBLÈME CAUSÉ PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU L’INDISPONIBILITÉ DU « SITE » DE l’UN DE CES PARTENAIRES TIERS. EN CAS DE TOUT PROBLÈME AVEC LE « SITE » OU LES SERVICES DE L’UN DE CES PARTENAIRES TIERS, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À CEUX-CI.

 

  1. Livraison;

Notre équipe de Barista vous acheminera votre commande à l’intérieur des 48 heures ouvrables,

 

Via l’un de ces deux transporteurs; Poste Canada, UPS,

 

En fonction de votre géolocalisation, les délais de livraison peuvent varier,

 

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou des livraisons,

 

Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison,

 

Conformément aux renseignements inexactes ou incomplets fournis, nous ne pouvons être tenu responsable des livraisons non complétées,

 

Pour toute commande inférieure à 50,00$, des frais de 2,99$ vous seront facturés,

 

Des frais additionnels de livraison peuvent s’appliquer;

 

  • À certaines autres provinces Canadiennes outre que le Québec et l’Ontario
  • En fonctions d’autres critères tels que; le poids, volume, dimension etc.,

 

En toute transparence, ces frais seront visibles et affichés dans votre « Panier d’achats »,

 

  1. Annulation de commande;

Notre équipe de Barista peut annuler votre commande à l’intérieur des 48 heures ouvrables, précédent votre livraison,

 

Vous n’avez qu’à nous contacter par écrit à l’adresse : dose@stimolanti.ca

 

  1. Insatisfaction, Politique de remboursement;

Conformément à la promesse de notre équipe de Barista;

De vous offrir un café à la hauteur de vos attentes pour libérer votre plein potentiel,

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de notre café ou si vous souhaitez signaler quelconque problématique, préoccupation, souci ou toute autre chose concernant notre « Site » ou notre café, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse:  dose@stimolanti.ca, ou par téléphone au 1-819-279-8124.

En cas de signalement notre équipe de Barista mènera une enquête et, avec votre consentement, nous communiquerons avec vous afin de recueillir des détails supplémentaires.

Conséquemment à votre achat, à l’intérieur d’un délai de 30 jours, STIMOLANTI pourra, selon son jugement, sans y être obligé, vous proposer un remboursement lequel sera effectué à l’intérieur d’un délai de 30 jours ou identifier toutes autres solutions permettant de répondre à vos attentes. 

4.     Utilisation acceptable du « Site »

Votre utilisation du « Site » est soumise à toutes les lois et réglementations provinciales et fédérales applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le « Site » pour des fins illicites ou toute autre fin interdite par les lois applicables ou en vertu du présent article 4. Notamment, vous acceptez de ne pas utiliser le « Site », de quelconque manière que ce soit, pour :

  1. Promouvoir ou vous engager dans des activités illégales ou des abus, y compris la publicité non sollicitée et les courriels indésirables;
  2. Promouvoir, télécharger, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout matériel qui est abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, diffamatoire, discriminatoire (notamment, en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, ou tout autre groupe protégé) ou qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination des groupes protégés;
  3. Téléverser, publier ou autrement rendre disponible, de toute autre manière, tout matériel contenant des virus ou d’autres logiciels malveillants;
  4. Utiliser tout logiciel malveillant pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout Utilisateur du « Site » ou recueillir illicitement des informations sur autrui;

 

  1. Téléverser, télécharger ou publier ou rendre disponible, de toute autre manière, tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle de STIMOLANTI ou de toute autre personne, y compris le matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un droit d’auteur. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de tout dommage résultant de toute violation de la propriété intellectuelle de STIMOLANTI ou d’un tiers;

 

  1. Faire une fausse représentation, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité ou une fausse déclaration de votre affiliation avec toute personne ou entité;
  2. Faire ou tenter de faire une fraude;
  3. S’engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l’utilisation du « Site », y compris en contournant les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher l’accès non autorisé au « Site » ou prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du « Site » ou l’accès par les autres Utilisateurs;

 

  1. Vous engager dans toute activité qui tente d’extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir le « Site »;

 

  1. Tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire pour fournir le présent « Site » et ses produits proposées ou faire passer un autre « Site » Web pour celui-ci;

 

  1. Utiliser le « Site » à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec STIMOLANTI;

 

  1. Violer ou tenter de violer la sécurité du « Site » par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité.

Vous êtes seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des conséquences d’une telle violation.

5.     Utilisation des témoins et contrôle des utilisateurs

Notre « Site » utilise des témoins de connexion (communément appelés cookies), lesquels nous permettent de vous fournir des services et du contenu compatibles avec vos besoins et votre système de navigation. Certains Témoins de connexion ont plusieurs fonctions et peuvent à la fois identifier, localiser et profiler en même temps. Des informations personnelles peuvent également être collectées grâce à l’utilisation de témoins de connexion.

Les témoins de connexion sont des fichiers installés sur votre ordinateur par les sites web que vous consultez. Ils permettent un échange de données entre votre ordinateur et les sites web consultés. Les témoins de connexion sont utilisés afin, entre autres, de reconnaître certaines informations ayant été fournies par l « Utilisateur » du « Site » par un serveur du « Site », certains de ces témoins de connexion communiqueront des informations personnelles en dehors du Québec.

Vous pouvez refuser les témoins dans la fenêtre contextuelle intempestive à votre arrivée sur notre « Site ».

Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre « Site » et ainsi réduire votre capacité à accéder à certaines parties ou à certains contenus du « Site ».

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre Politique de confidentialité.

6.     Propriété intellectuelle

Le contenu du « Site » comprend, sans s’y limiter, tous les renseignements, données, produits, matériaux, Services, applications et outils logiciels, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, illustrations et graphiques qui y sont affichés, publiés, distribués ou autrement mis à votre disposition en relation avec le « Site »(collectivement le « Contenu ») et, à moins que le contexte n’exige clairement le contraire, le terme « Site » comprend tout le Contenu.

STIMOLANTI permet aux Utilisateurs d’accéder au « Site », incluant le Contenu. Tout le Contenu et le « Site » appartiennent à STIMOLANTI ou à un tiers l’ayant autorisé à publier ou à diffuser ce Contenu sous licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez accéder et utiliser aux fins visées à l’article 2 des présentes le « Site »  et tout le Contenu mis à votre disposition par STIMOLANTI. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser notre « Site », son Contenu, nos marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de STIMOLANTI. Vous ne pouvez céder ou transférer certaines parties du Contenu et vous ne pouvez pas accorder de licence d’utilisation ou d’accès au « Site » à toute autre partie. De plus, vous ne pouvez pas créer de lien vers le « Site » sans notre autorisation préalable. Sur demande, nous pouvons vous accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers le « Site » à condition que ce lien soit vers la page d’accueil du « Site » et ne nous représente pas ou ne représente pas l’un de nos produits de manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement négative.

Le « Site » et le Contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que le « Site » et le Contenu, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive de STIMOLANTI et/ou de ses concédants ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez pas, n’altérerez pas ou autrement n’affecterez pas les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres éléments de propriété intellectuelle incorporés dans le « Site » ou le Contenu et vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de STIMOLANTI.

Par ailleurs, vous reconnaissez que STIMOLANTI n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du « Site »  et du Contenu par tout Utilisateur ou bloquer l’accès à quiconque, mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer le « Site » ; ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs; iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une cour ou de toute autre organisation gouvernementale; ou iv) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de notre propriété intellectuelle peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux.

Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation peuvent être révoqués par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit.

STIMOLANTI respecte toute loi de propriété intellectuelle de tiers. Si vous croyez que le Contenu ou certaines parties du Contenu violent les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez-nous en informer par écrit à l’adresse: dose@stimolanti.ca

 

7.     Liens vers des sites Web tiers

L’utilisation de certains liens sur le « Site » vous dirigera vers des sites Web tiers. Ces sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d’un tel site Web ou de tout lien contenu dans ce « Site » web.

Les liens tiers inclus sur le « Site » sont fournis pour votre commodité, et l’inclusion de ces liens n’implique pas une recommandation ou une approbation de notre part d’un tel site Web ou des produits ou services qui y sont proposés. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À L’UN DES SITES WEB TIERS, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU CENSÉ ÊTRE CAUSÉ PAR, OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA CONFIANCE EN CES SITES WEB TIERS.

Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition via le « Site » est fourni par nous tel quel pour votre commodité et votre information. Tous les avis, conseils, déclarations, services, produits, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers sont ceux du ou des auteur(s) ou éditeur(s) respectif(s) et non les nôtres. STIMOLANTI N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE (i) DE LA VALIDITÉ DES CONTENUS, DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LES SITES WEB DES TIERCES PARTIES; (ii) DE LA CONTAMINATION PAR DES VIRUS INFORMATIQUES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES; OU (iii) DE LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AINSI QUE LEUR UTILISATION ET LEUR COMMUNICATION SUR CES SITES WEB DE TIERCES PARTIES.

8.     Exclusions de garantie et Limitation de responsabilité

Disponibilité. STIMOLANTI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT DU « SITE », SON ACCESSIBILITÉ, SON UTILISATION NI QUANT À L’ABSENCE D’ERREUR OU D’INTERRUPTION DURANT SON UTILISATION. EN AUCUN CAS, STIMOLANTI NE SERA RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

Site et Contenu. LE « SITE » VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE D’UTILISATION, DE PERFORMANCE OU D’USAGE COMMERCIAL. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, ET NOTRE UNIQUE OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU « SITE » EST QUE VOUS ÊTES LIBRE DE CESSER VOTRE UTILISATION DU « SITE » À TOUT MOMENT.

LE « SITE » DONNE ACCÈS À DE L’INFORMATION PERMETTANT AUX UTILISATEURS DE S’INFORMER SUR LE CAFÉ DE STIMOLANTI. NOUS NOUS ASSURONS QUE CES INFORMATIONS SONT À JOUR, EXACTES ET DE SOURCES FIABLES, MAIS NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, À L'ÉGARD DU CONTENU DE NOTRE « SITE », Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ASSERTIONS; LES GARANTIES; OU LES CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, À L'OPPORTUNITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INFORMATION. STIMOLANTI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS L'UTILISATEUR OU TOUTE TIERCE PARTIE QUANT AUX CONSÉQUENCES D'ERREURS OU D'OMISSIONS. L'UTILISATION DU CONTENU ET DES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR CE « SITE » EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

STIMOLANTI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU « SITE » OU DU CONTENU. STIMOLANTI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT TRAITEMENT OU ACTION SUIVANT L’INFORMATION OFFERTE, OU SOUMISE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, S’IL EN EST, PAR L’ENTREMISE DU « SITE ».

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU « SITE » ET DU CONTENU DEMEURE LE VÔTRE. NI STIMOLANTI NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU « SITE » OU DU CONTENU NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU INCONVÉNIENT ÉTANT RELIÉ i) AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; ET ii) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE « SITE » WEB OU DU CONTENU, ET CE, PEU IMPORTE LA SOURCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU EXTRACONTRACTUELLE, QUE STIMOLANTI AIT, OU NON, ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

9.     Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option de STIMOLANTI), indemniser et tenir STIMOLANTI, incluant, mais sans s’y limiter, ses dirigeants, administrateurs, clients, employés, fournisseurs, indemnes de et contre tout dommage, réclamation, responsabilité, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais juridiques et comptables, résultant de ou étant d’une quelconque façon reliée à :

  1. Votre utilisation du « Site », incluant votre utilisation inappropriée du « Site » ou du café proposé par STIMOLANTI ;
  2. Votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou norme de STIMOLANTI;
  • Votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle.

10. Dispositions générales

  1. Intégralité.

Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et STIMOLANTI concernant votre utilisation et notre fourniture du « Site » et de notre café.

  1. Loi applicable.

Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables de la province du Québec.

  1. Règlement des différends.

Tout litige concernant les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du café de STIMOLANTI doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Mont-Tremblant (Terrebonne) à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

  1. Remplacement de dispositions invalides.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est ou devient illégale, invalide ou non exécutoire, l’Utilisateur et STIMOLANTI continueront d’être liés par les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation et l’entente entre vous et nous sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.

  1. Titres.

Les titres dans les présentes Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section.

  1. Non-renonciation.

Vous acceptez que si nous n’exerçons ni n’appliquons aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle à nos droits et que ces droits ou recours nous seront toujours disponibles.

  1. Interprétation.

Les mots « inclus », « incluant » et « notamment » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».

  1. Avis et demandes.

Tout avis ou demande de consentement à transmettre en vertu des présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute question en lien avec le « Site » ou le café proposé par STIMOLANTI doit être transmis par écrit à l’adresse: dose@stimolanti.ca.

Pour améliorer votre expérience, veuillez accepter les cookies en cliquant sur « Accepter ».